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Cadre juridique · LyricStream SAS

Conditions d'utilisation

Version 4.2En vigueur depuis le 1er mai 2026Historique des versions

Bienvenue sur LyricStream. Ces conditions encadrent l'usage de la plateforme — par toi, par la communauté, par notre équipe éditoriale. On a essayé de les écrire en français clair, sans jargon inutile. Si quelque chose n'est pas clair, écris-nous : legal@lyricstream.app.

Sommaire

  1. Objet du service
  2. Acceptation
  3. Compte utilisateur
  4. Contributions
  5. Droits d'auteur
  6. Usage acceptable
  7. Abonnement Premium
  8. Modération
  9. Responsabilité
  10. Modifications
  11. Droit applicable

Article 1Objet du service

LyricStream est une bibliothèque collaborative en ligne de chants chrétiens — paroles, accords, partitions, enregistrements audio quand ils existent. Elle est éditée par LyricStream SAS, dont le siège social est à Port-au-Prince, Haïti (RCCAM n° 2023-PAP-04217).

Le service est gratuit pour la consultation. Certaines fonctions avancées (téléchargement hors connexion, sélections éditoriales offline, statistiques détaillées) sont réservées aux abonnés Premium.

En clair : tu peux chercher, lire, projeter, et contribuer gratuitement. Les fonctions "pour les pros" sont payantes mais le cœur reste ouvert à tous.

Article 2Acceptation des conditions

En créant un compte, en contribuant, ou simplement en naviguant sur LyricStream, tu reconnais avoir lu et accepté les présentes conditions. Si tu refuses tout ou partie de ces conditions, tu dois cesser d'utiliser le service.

Pour les utilisateurs de moins de 15 ans, l'usage du service nécessite l'accord d'un parent ou tuteur légal.

Article 3Compte utilisateur

Création

La création d'un compte nécessite une adresse e-mail valide. Tu peux choisir entre un mot de passe ou un lien magique envoyé par e-mail à chaque connexion.

Sécurité

Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants. Préviens-nous immédiatement à security@lyricstream.app en cas de compromission.

Suppression

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis Paramètres → Compte. Tes contributions publiées restent dans la bibliothèque sous leur attribution, sauf demande explicite de retrait justifiée.

Article 4Contributions de la communauté

LyricStream vit par sa communauté. Quand tu ajoutes ou modifies un chant, tu certifies :

  • Que les paroles sont dans le domaine public, ou que tu en détiens les droits, ou que ton usage relève d'une exception légale (citation, étude, culte).
  • Que les enregistrements audio que tu joins ont été réalisés par toi ou avec l'autorisation explicite de leur titulaire.
  • Que ton contenu ne contient pas d'injure, de propos haineux, de désinformation flagrante.

En soumettant une contribution, tu accordes à LyricStream une licence non-exclusive, mondiale, gratuite pour la diffuser, la stocker, la modérer, la traduire, et la rendre interopérable avec nos modes Projection et Karaoké.

Article 5Droits d'auteur et signalement

LyricStream respecte la propriété intellectuelle. Si tu estimes qu'un contenu publié sur la plateforme enfreint tes droits, écris-nous à copyright@lyricstream.app avec :

  1. L'identification précise du contenu litigieux (URL, titre, numéro de recueil).
  2. Une preuve raisonnable de tes droits (dépôt SACEM, contrat d'édition, etc.).
  3. Tes coordonnées complètes.

Nous nous engageons à examiner ta demande sous 7 jours ouvrés et à retirer le contenu si la réclamation est fondée.

Domaine public : les hymnes antérieurs à 1928 sont en principe libres. Pour les œuvres récentes, nous travaillons avec la SACEM, BMI, et les éditeurs spécialisés (Hillsong Music, Integrity, etc.).

Article 6Usage acceptable

Sont strictement interdits :

  • Toute revente ou redistribution commerciale du contenu sans accord écrit.
  • L'usage de bots ou de scrapers pour extraire massivement le contenu.
  • La manipulation des charts par fausses écoutes ou faux comptes.
  • L'ajout de contenu à caractère commercial déguisé en chant (publicité, prosélytisme agressif).
  • Tout contenu incitant à la haine raciale, religieuse, ou aux discriminations.

Article 7Abonnement Premium

L'abonnement Premium offre, en plus du gratuit : téléchargement hors connexion, sélections éditoriales offline, transposition automatique avancée, statistiques détaillées, support prioritaire.

FormulePrixDurée
Mensuelle4,99 € / moisRenouvellement automatique
Annuelle49 € / an (–18 %)Renouvellement automatique
Paroisses (10+ comptes)Sur devisAnnuel · facturation centralisée

Tu peux résilier à tout moment depuis Paramètres → Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata sauf cas exceptionnel.

Article 8Modération

Toute contribution est soumise à modération par notre équipe avant publication. Les délais habituels sont de 24 à 72 heures.

Nous nous réservons le droit de refuser, modifier ou retirer toute contribution qui ne respecterait pas ces conditions, sans avoir à nous justifier. Les retraits motivés par un signalement légitime sont prioritaires.

Article 9Limitation de responsabilité

LyricStream est fourni "en l'état". Nous mettons tout en œuvre pour assurer la qualité du contenu et la continuité du service, mais nous ne garantissons pas :

  • L'exactitude absolue de chaque paroles, accord ou traduction (vérifie toujours pour un usage liturgique officiel).
  • La disponibilité 24/7 (maintenance, incidents serveur, panne réseau).
  • La compatibilité avec tous les navigateurs et appareils anciens.

Notre responsabilité financière est plafonnée au montant payé par l'utilisateur sur les 12 derniers mois, sauf en cas de faute lourde.

Article 10Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Les utilisateurs sont prévenus par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification substantielle. L'usage continu du service après cette date vaut acceptation.

Article 11Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit haïtien pour les utilisateurs basés en Haïti, et par le droit français pour les utilisateurs européens. Tout litige sera porté, à défaut d'accord amiable, devant les tribunaux compétents du siège social de LyricStream SAS.

Avant tout recours contentieux, tu peux saisir notre service médiation à mediation@lyricstream.app.

Une question, une remarque ? Écris-nous à hello@lyricstream.app. La traduction krèyol de ces conditions est disponible ici.
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Confidentialité →
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